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Contrôle alcoolémie positif ! Doit-on prévenir son assureur ?

En moyenne par an,  250 000 Français sont concernés par un contrôle alcoolémie positif, les automobilistes ne devant pas dépasser 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,2 gramme d’alcool par litre de sang pour les jeunes conducteurs) sur les routes françaises.

Entre 0,5 gramme d’alcool par litre de sang jusqu’à un taux inférieur à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang, on parle d’alcoolémie contraventionnelle.

Sur les 250 000 cas, 100 000 alcoolémies contraventionnelles sont constatées chaque année sur notre territoire. Les risques encourus sont la perte d’un total de 6 points sur le permis de conduire, une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et éventuellement une suspension du permis de conduire.

250 000 cas d'alcoolémie contrôlés par an

La part la plus importante des contrôles (150 000 Français) sont des contrôles révélant un taux égal ou supérieur à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang. On parle d’un taux délictueux…c’est donc un délit, dont les risques encourus sont nombreux et supérieurs : perte de 6 points sur le permis de conduire et suspension administrative du permis de conduire…

Mais ce, dans l’attente d’une décision judiciaire qui peut donner lieu à une amende de 4 500 euros, une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans, une suspension ou une annulation du permis de conduire (jusqu’à trois ans), l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris pour lesquels le permis n’est pas obligatoire (jusque 5 ans).

En cas d’un contrôle alcoolémie positif, dois-je prévenir mon assureur ?

A la lecture de l’article L.113-2 du code des assurances, vous êtes obligés  de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveau, ce qui est le cas d’un contrôle d’alcoolémie positif.

Lors d’un nouveau contrat, on demande souvent une déclaration à l’assuré, complémentaire au questionnaire, qu’il doit signer, et qui énonce clairement que l’assuré, au cours des 5 dernières années, n’a pas été reconnu en état d’imprégnation alcoolique à la suite d’un contrôle police ou gendarmerie.

Ceci étant précisé, relisez les conditions générales de votre contrat d’assurance automobile et le questionnaire réalisé à la souscription. En effet, souvent, les assureurs questionnent autour d’une suspension, d’un retrait ou d’une annulation de permis de conduire, mais non d’un contrôle d’alcoolémie positif qui n’a entraîné qu’une amende et un retrait de point, car contraventionnel.

Dans tous les cas, soyez de bonne foi, car les risques encourus sont très importants, avec un assureur qui pourrait invoquer la nullité de votre contrat d’assurance automobile pour fausse déclaration ou omission lors d’un sinistre si vous n'êtes pas de bonne foi, ce qui équivaudrait à rouler sans assurance.

En savoir plusVoir la fiche pratique : Conduire sans assurance

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