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Comment s’assurer après un délit de fuite ?

Le délit de fuite est le second délit routier en France, juste après le contrôle alcoolémie.

En moyenne, 130 000 délits de fuite sont enregistrés par les forces de l’ordre en France chaque année.

130 000 délits de fuite par an

Il ne faut pas confondre le simple délit de fuite suite à un accident ayant des conséquences uniquement matérielles (en quittant son stationnement, en accrochant une voiture en ville…) et les délits de fuite aggravés ayant des conséquences corporelles, avec des victimes blessées ou mortes (nombre de dossiers beaucoup plus faibles).

Entre la peur de perdre son permis de conduire, de payer une grosse amende ou la peur que les autorités découvrent d’autres infractions au code de la route à l’occasion de l’accident (pas de permis de conduire, défaut d’assurance du véhicule…), des conducteurs choisissent cette très mauvaise option en commettant un délit de fuite.

Comment trouver une assurance après un délit de fuite ?

Votre assureur, dans la majorité des cas, procède à la résiliation immédiate de votre contrat d’assurance automobile. Il devient alors très compliqué de trouver un nouvel assureur compte tenu de cet antécédent. 

Autre possibilité, votre assureur vous conserve mais applique une majoration draconienne de votre prime d’assurance (100 % de la prime auparavant payée). Mais attention, vous n’êtes pas et en aucun cas obligé de rester chez le même assureur.

Ne prenez pas le risque de ne pas déclarer votre condamnation pour délit de fuite à votre assureur, car en cas de sinistre plus tard, votre assureur ne manquera pas d'enquêter et d’invoquer la nullité de votre contrat d’assurance... et ce sera à nouveau des sanctions graves et lourdes pour vous, c'est équivalent à conduire sans assurance.

En savoir plusVoir la fiche pratique : conduire sans assurance, quels sont les risques ?

Quelles sont les sanctions après un délit de fuite ?

L’article L 134-10 du code pénal français énonce «le fait, pour  tout conducteur, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »

A cette possible sanction, les peines complémentaires sont importantes et également lourdes : retrait de 6 points sur le permis de conduire ou l’annulation du permis de conduire (selon la gravité), une peine d’intérêt général, une interdiction totale de conduire pendant 5 années, la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation de votre véhicule… En bref, on comprend tout de suite que le délit de fuite est un très mauvais choix.

 

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