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Rouler sans assurances, quels sont les risques !

Ne prenez pas le risque de tout perdre !

La France comptabilise 38,2 millions de véhicules, dont 31,7 millions de voitures particulières. Entre 1 à 2 % de ces véhicules ne sont  pas assurés.

2% de véhicules non assurés, c’est 740 000 automobiles conduites en France sans la moindre assurance.

L’assurance automobile est pourtant obligatoire en France. Rouler sans assurance est une infraction pénale grave et les conséquences en cas d’accident sont dramatiques.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de simple contrôle policier ou gendarmerie ?

Rouler sans assurances est une infraction pénale et l’amende est de 3 750 euros. Mais les ennuis ne s’arrêtent pas là ! La loi prévoit également la possibilité d’infliger des peines complémentaires :

  • la confiscation immédiate du véhicule non assuré ;
  • l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
  • une possible peine complémentaire, telle que le travail d’intérêt général, l’obligation à ses frais de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

Bref, un simple contrôle routier, et l’enfer commence pour le non assuré.

En cas d’accident, que se passe-t il pour un non assuré ?

Il existe en France un Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds indemnise les victimes d’accidents corporels ou matériels de la circulation dont les responsables sont non-assurés. Ainsi la victime de l’accident sera indemnisée. Mais le fonds demandera le remboursement des sommes avancées pour indemniser la victime directement au conducteur non assuré. La somme en jeu varie entre plusieurs dizaines de milliers d’euros jusqu’à, pour les accidents les plus graves, plusieurs millions d’euros. Le fonds reçoit chaque année des remboursements de plus de 200 000 non assurés, poursuivis sur des échéanciers de paiement allant jusqu’à trente années, la ruine à vie…

En bref, Assurez-vous !

Mayday-assurances apporte des solutions d’assurances pour tous les cas atypiques (résiliés pour non paiement de primes, résiliés pour alcoolémie ou pour trop de sinistres). Une garantie minimale peut vous éviter les nombreux risques liés à la conduite sans assurance. Découvrez et comparez toutes les garanties, de la responsabilité civile jusqu’aux garanties tout accident.

Quel est le profil des non assurés ?

Le premier profil est constitué des délinquants routiers, qui ne craignent pas les lois, et qui roulent la plupart du temps sans assurance, mais également sans permis de conduire valide !

Le second profil est constitué de gens qui ne peuvent plus payer leur assurance, et qui par méconnaissance des risques encourus, prennent la décision de ne plus s’assurer par décision économique. Autre cas typique, des gens qui ont des difficultés à obtenir un contrat d’assurance du fait d’antécédents (contrôle alcoolémie, stupéfiants, résiliés pour non paiement des primes auprès d’une compagnie d’assurances…) ou qui ne peuvent plus s'assurer du fait d'une annulation du permis de conduire.

Enfin, le défaut d’assurance peut être constaté également chez les jeunes conducteurs. Le parent va se déclarer conducteur principal du véhicule auprès de l’assurance pour que son enfant ne paie pas la hausse de tarification liée au jeune conducteur. Sauf qu’en cas d’accident corporel, l’assureur va enquêter et se rendre compte qu’il y a eu une fausse déclaration, motif de nullité du contrat d’assurance automobile.

Les chiffres des non assurés sont en augmentation permanente sur le territoire français, la crise économique actuelle aggravant la situation.