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Conduire sans permis, Danger !

A la lecture de l’article L 221-2 du code de la route, un automobiliste contrôlé alors que ce dernier n’a jamais eu le permis de conduire, est puni d’une année de prison et quinze mille euros d’amende.

La sanction est plus grave et plus sévère pour les automobilistes ayant fait l’objet d’un retrait, annulation ou suspension de permis de conduire et qui continuent à rouler sur les routes françaises : peine maximale de deux ans de prison (au lieu d’un), 4500 euros d’amende (article L224-16 et L. 223-5 du code de la route), avec des possibles peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire pendant trois années, la confiscation du véhicule, des travaux d’intérêt général (ou en substitution des peines de jours-amende) ou encore l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation routière à ses propres frais.

Gare aux sanctions

Le juge utilisera l’ensemble des dispositions prévues par la loi et les adaptera selon le profil de l’automobiliste pris en faute, pour les deux cas.

En cas d’accident, en dehors des sanctions prévues par le code de la route, l’automobiliste non titulaire d’un permis de conduire valide ne sera pas assuré, l’assurance invoquant immédiatement la nullité du contrat d’assurances.

Voir fiche pratique : Conduire sans assurances, les risques

En bref, ne conduisez pas sans permis de conduire, et ne comptez surtout pas sur votre bonne étoile, près d'un Français sur trois roulant sans permis de conduire se faisant arrêter lors d'un contrôle police ou gendarmerie.

Voir fiche pratique : Pas de permis de conduire, vous n'échapperez pas au contrôle

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