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Le relevé d'information, Quésako ?

Le relevé d’information est une synthèse de votre profil de conducteur.

Si vous souscrivez une assurance automobile auprès d’un nouvel assureur, le relevé d’information vous sera systématiquement demandé au moment de la souscription.

Certains assureurs pourront attendre un délai n’excédant pas trente jours pour obtenir ce document, qui doit absolument accompagner toute souscription nouvelle en assurance automobile.

Comment votre profil de conducteur est-il résumé dans le relevé d’information ?

Le relevé d’information va indiquer les éléments suivants :

  • votre état civil rapide (nom, prénom, date de naissance) ;
  • le numéro et la date d’obtention de votre permis de conduire ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule concerné par le contrat ;
  • votre coefficient de Bonus / Malus ;
  • s’il y a lieu, le nombre de sinistres responsables ou non survenus au cours des cinq dernières années (y compris les bris de glace) ;
  • enfin la date à laquelle votre profil a été établi.

L’assureur est-il dans l’obligation de délivrer un relevé d’information ?

Oui, l'assureur est dans l'obligation de vous délivrer le relevé d'information. Notez bien les références de cet article de loi : l’annexe à l’article A.121-1 Article 12 du code des assurances énonce : «L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur ».

Ainsi, votre assureur est dans l’obligation de vous délivrer un relevé d’information :

  • à la résiliation du contrat par l'une des deux parties ;
  • dans les quinze jours suivant votre demande, sans préciser les motifs de votre demande.

Ne subissez pas le chantage de votre ancien assureur (même si ce dernier vous a résilié pour non paiement) et trouvez ci-dessous  deux modèles de lettre demandant le relevé d’information (première lettre et lettre de relance si besoin).

Est-il possible de s'assurer sans pouvoir produire un relevé d'information ?

Le relevé d'informations sera demandé à toute nouvelle souscription, ce afin de tarifer au plus juste votre garantie.

Dans certains cas, la production du relevé d'informations est impossible :

  • un assuré n'ayant pas eu de véhicule assuré depuis plus de deux ans ;
  • un primo assuré (un conducteur n'ayant jamais été assuré, même s'il a plus de 25 ans).

Certains assureurs propose des contrats automobiles sans antécédents pour les conducteurs jamais assurés ou plus assurés depuis plus de deux années.

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Lettres-type à télécharger

TéléchargementLettre de demande de relevé d'information

TéléchargementLettre de relance pour une demande de relevé d'information