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Retrait de permis - Faut-il prévenir son assureur ?

Le retrait de permis touche en moyenne 90 000 Français par an !

La grande majorité des automobilistes subissant un retrait de permis de conduire ont commis des infractions fortement pénalisées au niveau des points (alcoolémie, vitesse excessive...).

Il est très rare de subir une annulation du permis de conduire pour une succession de petites infractions, cela ne représentant qu’une quarantaine de cas sur les 90 000 cas enregistrés chaque année.

Faut-il prévenir son assureur ?

Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance automobile, l’assureur s’informe de vos antécédents d’assurances, notamment si vous avez eu une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, et ce par voie de questionnaire. Si vous ne déclarez pas votre retrait de permis à la conclusion du nouveau contrat, les risques sont assez élevés, car vous aurez du mal à prouver votre bonne foi. L’assureur est en droit non seulement  de résilier votre contrat d’assurance mais d’invoquer en cas de sinistre ou d’accident la nullité de votre contrat d’assurance automobile, avec les nombreux risques décrits dans notre fiche pratique « Rouler sans assurances, les risques ».

Dans le cadre d’un contrat automobile en cours, la tentation de non-déclaration du retrait de permis de conduire est plus grande, cela permettant d’éviter soit une augmentation de tarif de l’assurance automobile soit de voir son contrat résilié avant l’échéance normale. En cas de non-déclaration du retrait de permis de conduire en cours de contrat, votre bonne foi peut-elle être mis en cause ?

L’article L.113-2 du code des assurances, au troisième alinéa, énonce votre obligation de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveau… Le questionnaire établi lors de la conclusion du contrat étant clair, vous aurez là aussi du mal à établir votre bonne foi, car vous avez connaissance du souci de l’assureur sur vos antécédents de permis de conduire.

En résumé, il est recommandé de jouer la carte de l’honnêteté avec votre assureur, car les risques encourus pour fausse déclaration ou omissions sont trop importants.

Le retrait de permis déclaré ? que fait l’assureur ?

Une fois votre déclaration de retrait de permis réalisée, l’assureur peut soit augmenter son tarif, soit résilier votre contrat en cours dans un délai maximum de 10 jours, soit vous proposer une diminution de votre prime d’assurance pendant la période de retrait pour limiter votre prime à la garantie aux tiers…

Retrouvez un assureur après un retrait de permis

Avec un retrait de permis, votre assureur est susceptible de résilier votre contrat auto. Dans ces conditions, il devient difficile de trouver un nouvel assureur qui accepte avec vos antécédents.

Mayday-Assurances est spécialiste de ce type de risque. Comparez ICI les contrats auto suite à résiliation pour retrait de permis.

Quelque soit la réaction de votre assureur, ne vous mettez pas en danger, Comparez et Trouvez une solution d’assurance grâce à Mayday-assurances.fr